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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/1992 (Décret no 92-346 du 1er avril 1992 modifiant le décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)