ARTICLE

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du 29/12/1989 au 31/12/1990 (Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE)