Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1988 RELATIF A LA FIXATION DU TAUX DE PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA TAXE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR ETRE VERSEE AU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)