Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
ARTICLE
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du
24/09/1986
au
03/12/1988
(Arrêté du 23 septembre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*)
META:
{
length: 2
}
CONTEXTE:
{
length: 1
}
VERSIONS:
{
length: 1
}
BLOC_TEXTUEL:
{
length: 1
}
Articles pointant sur l'article
Textes pointant sur l'article