Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-205 du 8 mars 1990 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 18 de la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989) relatif à la réduction du montant des acomptes d'impôt sur les sociétés)