ARTICLE

Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du 10/05/2005 au 31/12/1992 (Décret n°89-365 du 8 juin 1989 RELATIF A LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.)