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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1994 POUR LES OBLIGATIONS DE L'ETAT A TAUX REVISABLE décembre 1997 TRA (CODE SICOVAM N0 10192))

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