Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1993 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 (code Sicovam 4098))