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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 1998 (CODE SICOVAM 11050))

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