ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article