Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-250 du 14 mars 1990 portant publication des décisions relatives à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente lors de sa XXe session plénière de juin 1988 (1))