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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/07/2007 au 09/04/2008 (Arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O)