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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/05/2007 au 20/11/2008 (Décret n° 2007-793 du 9 mai 2007 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des établissements mentionnés au I bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles)