ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/04/2007 au 30/04/2008 (Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'encadrement du canyonisme par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)