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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000605410 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000245804, id : LEGIARTI000006260594  }