ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/07/2006 au 05/05/2010 (Décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d'une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)