ARTICLE

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2006 au 01/01/2009 (Décret n° 2006-775 du 30 juin 2006 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat, de La Poste et de France Télécom par les caisses d'allocations familiales)