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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-748 du 28 juin 2006 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire))

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