ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-553 du 16 mai 2006 portant extension à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à la commune de Marseille en tant qu'ils concernent l'éclairage public)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article