ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/01/2006 au 04/09/2009 (Décret n° 2006-65 du 17 janvier 2006 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires)