ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/06/2004 au 01/01/2009 (Décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées)