Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement)