ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/07/2003 au 07/10/2006 (Arrêté du 3 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial)