Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juin 2003 fixant la composition de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle)