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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/05/2003 au 13/02/2009 (Décret n° 2003-433 du 13 mai 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)