ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2006 au 01/01/2010 (Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés)