ARTICLE

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du 28/12/2002 au 31/12/2003 (Décret n° 2002-1533 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle)