ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article