ARTICLE

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/04/2002 au 22/02/2004 (Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles)