ARTICLE

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-86 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article