ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article