L'assiette de cotisation du régime de prévoyance est constituée du salaire brut servant de base aux cotisations de sécurité sociale, dans la limite du plafond de la tranche supérieure à 4 PASS et inférieure ou égale à 8 PASS.

Pour les salariés indemnisés par le régime conventionnel, les indemnités versées par le régime n'entrent pas dans l'assiette de cotisation.

Le taux de cotisation du régime de prévoyance est fixé en pourcentage des tranches définies comme suit :

– tranche inférieure ou égale à 1 plafond annuel sécurité sociale (PASS) : tranche de salaire ;
– tranche supérieure à 1 PASS et inférieure ou égale à 4 PASS : tranche de salaire comprise entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale ;
– tranche supérieure à 4 PASS et inférieure ou égale à 8 PASS : tranche de salaire comprise entre quatre fois et huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

(En pourcentage.)

	Tranche inférieure ou égale à 1 plafond annuel sécurité sociale (PASS)	Tranche supérieure à 1 PASS et inférieure ou égale à 4 PASS	Tranche supérieure à 4 PASS et inférieure ou égale à 8 PASS
Décès/IAD* (y compris double effet*)	0,49	0,49	0,50
Décès/IAD* accidentel	0,17	0,17	0,18
Frais d'obsèques	0,02	0,02	–
Rente éducation	0,20	0,20	0,20
Incapacité temporaire de travail	0,33	0,75	0,89
Invalidité	0,29	0,63	0,74
Total	1,50	2,26	2,51
() IAD : invalidité absolue et définitive. () Double effet : il s'agit de la garantie décès versée en cas de décès du conjoint du salarié simultané ou postérieur au décès du salarié.

Ces taux incluent la reprise des risques en cours pour les entreprises rejoignant le régime conventionnel dans les délais fixés à l'article 7, ainsi que la mutualisation du financement de la portabilité.

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