Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme)
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VERSIONS:
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CONDITION_DIFFERE: "Avenant conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021."