Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,78 % de la tranche A et 0,78 % de la tranche B ;
– personnel cadre : 1,50 % de la tranche A et 1,50 % de la tranche B.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

	Cotisation totale	À la charge de l'employeur	À la charge du salarié
	TA – TB	TA – TB	TA – TB
Décès	0,08 %	0,07 %	0,01 %
Rente éducation	0,07 %	0,06 %	0,01 %
Obsèques	0,02 %	0,02 %	0 %
Maintien de salaire au 31e jour	0,07 %	0,07 %	0 %
Incapacité de travail en relais	0,33 %	0 %	0,33 %
Invalidité	0,21 %	0,20 %	0,01 %
Total	0,78 %	0,42 %	0,36 %

Personnel cadre

	Cotisation totale	À la charge de l'employeur	À la charge du salarié
	TA	TA	TA
Décès	0,49 %	0,49 %	0 %
Rente éducation	0,16 %	0,16 %	0 %
Rente de conjoint	0,11 %	0,11 %	0 %
Maintien de salaire au 31e jour	0,10 %	0,10 %	0 %
Incapacité de travail en relais	0,30 %	0,30 %	0 %
Invalidité	0,34 %	0,34 %	0 %
Total	1,50 %	1,50 %	0 %

	Cotisation totale	À la charge de l'employeur	À la charge du salarié
	TB		TB
Décès	0,42 %	0,32 %	0,10 %
Rente éducation	0,16 %	0,11 %	0,05 %
Rente de conjoint	0,11 %	0,08 %	0,03 %
Mensualisation au 31e jour	0,10 %	0,10 %	0 %
Incapacité de travail en relais	0,34 %	0 %	0,34 %
Invalidité	0,37 %	0,22 %	0,15 %
Total	1,50 %	0,83 %	0,67 %

Ces taux sont établis sur la base de la législation et de la réglementation (notamment sociale et fiscale) en vigueur au moment de la date d'effet du présent avenant. Ils seront éventuellement revus en cas de changement de ces textes.

Par ailleurs, selon les résultats du régime de prévoyance, une éventuelle dégradation des comptes, les partenaires sociaux procéderont à une modification des taux, et à minima à une suppression du taux d'appel, permettant un retour à l'équilibre financier du régime.

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