Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 5 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois après la date de signature."