Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est applicable aux contrats de travail à durée déterminée et aux CTT conclus à partir du 1er octobre 2020."