Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.\nIl entre en vigueur le lendemain de son dépôt et prend fin au plus tard le 31 décembre 2020."