Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée, dont l'échéance est fixée au plus tard au 31 décembre 2023."