Article 2.4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Il entrera en vigueur le 1er février 2020."