ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2022 (Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé)

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CONDITION_DIFFERE: "e présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2020, à l'exclusion de son article 3 relatif aux tableaux de garanties du régime frais de santé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020."