Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance)
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CONDITION_DIFFERE: "Accord conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de son entrée en vigueur."