Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS))
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2019 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction."