Présentation ARTICLE

ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 18/03/2019 (Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

META:
{ length: 2 }
LIENS: ""
CONTEXTE:
{ length: 2 }
VERSIONS:
{ length: 1 }
BLOC_TEXTUEL:
{ length: 1 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et pour une durée déterminée de 2 ans."

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article