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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/04/2019
(Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »))
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