Article 4. Manifestations des risques psychosociaux AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de publication de l'arrêté d'extension."