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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2020 (Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)

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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord entre en application le 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.\r\nIl s'applique au premier jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires.\r\nIl prendra fin au 31 décembre 2019 et ne produira plus d'effets au-delà de cette date."