Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale)
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2018."