Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4))
META:
{ length: 2 }
LIENS:
{ length: 1 }
CONTEXTE:
{ length: 2 }
VERSIONS:
{ length: 1 }
BLOC_TEXTUEL:
{ length: 1 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2016, renouvelable par tacite reconduction."