Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4))
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CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2016, renouvelable par tacite reconduction."