IV. - Indemnités d'emploi prévues à l'article 15 c des clauses communes :

Dans chaque entreprise, des indemnités pour les travaux salissants, insalubres ou dangereux seront fixées par avenants régionaux, locaux ou d'entreprise, en pourcentage du salaire minimum horaire et figureront distinctement sur les documents de paie remis à l'intéressé.

Pour les travaux insalubres et dangereux, les indemnités seront dues en fonction du temps réellement passé dans le poste.

Pour les travaux salissants, ces indemnités ne seront proportionnelles aux heures passées que si la salissure n'est pas immédiate et totale. Dans les autres cas (notamment: travail au noir), l'indemnité comprendra deux parties : une partie fixe due quel que soit le temps passé dans le poste et un supplément horaire représentant l'inconvénient de présence.

Pour les ouvriers affectés en permanence dans ces postes, cette indemnité pourra être ramenée à une valeur horaire.

A titre d'exemple :

Pour la manutention du noir de fumée dans les conditions les plus défavorables, l'indemnité journalière sera au moins de : partie fixe 30 p. 100 augmentée de 10 p. 100 par heure de présence dans le poste, ce qui donnera pour huit heures de présence :

30 + (8 x 10) = 110 p. 100 du salaire minimum horaire.

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